- régime juridique
- правовая система; правовой режим
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Régime juridique — Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne, une institution, une chose, quelle qu elle soit. Par exemple, le régime juridique du bail d habitation résulte, en France, de la Loi n°89 462 du 6… … Wikipédia en Français
Régime juridique des blogs en France — Article principal : blog. En droit français, un blog ou blogue[1] est considéré comme une publication en ligne et est donc soumis au double régime du droit de la presse et au droit de l informatique. Sommaire 1 Statut juridique du blog 1 … Wikipédia en Français
juridique — [ ʒyridik ] adj. • 1410; lat. juridicus, de jus « droit » 1 ♦ Qui se fait, s exerce en justice, devant la justice. ⇒ judiciaire. Intenter une action juridique. Preuve juridique. 2 ♦ Qui a rapport au droit. Fait juridique, produisant un effet de… … Encyclopédie Universelle
Regime concordataire — Régime concordataire français Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à… … Wikipédia en Français
Régime concordataire — français Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à la séparation des égli … Wikipédia en Français
Régime concordataire français — Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à la séparation des églises et de … Wikipédia en Français
RÉGIME PARLEMENTAIRE — On peut recenser dans le monde des régimes politiques qui se proclament parlementaires; mais les conditions de leur fonctionnement réel présentent une telle diversité qu’il paraît difficile de les ranger sous le même vocable. Il n’est donc pas… … Encyclopédie Universelle
RÉGIME PRÉSIDENTIEL — La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s’opérer d’après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s’appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat,… … Encyclopédie Universelle
Regime de Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Régime de Vichy (bis) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Régime de l'Etat français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français